Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2002-155 du 8 février 2002 modifié portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 25 janvier 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2002
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2002 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon