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Annexe

Arrêté du 25 février 2022

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Nouveau médicament pour enfants hospitalisés

Résumé. Un nouvel antibiotique pour enfants gravement malades est maintenant remboursé par l'assurance maladie à l'hôpital.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé. La liste des médicaments facturables en plus des soins à l'hôpital est modifiée.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Article 2

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 25 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe