Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la fiabilité des actes d'état civil
Résumé Les gens doivent vérifier les copies papier de documents d'état civil en ligne pour s'assurer qu'ils sont corrects.
Ce télé-service permet à tout destinataire d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de l'état civil, présenté imprimé sur support papier par un usager, d'en vérifier la fiabilité, conformément à l'original électronique préalablement délivré par l'autorité compétente.
L'utilisation de ce télé-service est gratuite et ne nécessite ni authentification ni habilitation.
L'utilisation de ce télé-service est obligatoire pour les destinataires de la copie intégrale ou de l'extrait d'acte de l'état civil délivré électroniquement et présenté imprimé sur support papier.
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