Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation à Lyon
Résumé Des terres à Lyon ne sont plus nécessaires pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Lyon, cadastrées section AV n° 136, section BT n° 3 et section AB n° 109, d'une superficie respective de 228 m2, de 1 089 m2 et 1 838 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
1 version