JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 2

Article 2

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Rôle des Directeurs dans l'Exécution de l'Arrêté

Résumé Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.