Arrêté du 25 février 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent mettre en œuvre l'arrêté et le rendre public

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Source : Légifrance