Arrêté du 25 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 août 2015

Art. 27

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Modification des conditions d'accès aux examens de formation maritime

Résumé. Pour passer un examen de formation maritime, il suffit d'être inscrit à la formation ou l'avoir suivie récemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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