JORF n°0054 du 5 mars 2019

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sylvie HUBAC, présidente de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard STIRN, président adjoint, Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, président adjoint, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie HUBAC, présidente de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard STIRN, président adjoint, Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, président adjoint, M. Thierry TUOT, président adjoint, et M. Francis LAMY, président adjoint.