Arrêté du 25 février 2019

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle interne par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'organisation du contrôle interne.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance