Arrêté du 25 février 2019

Section 1 : Organisation des procédures internes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles internes contre le blanchiment

Résumé. Les entreprises doivent créer des règles pour éviter le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Organisation interne contre le blanchiment

Résumé. Les entreprises doivent mettre en place des règles internes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, surtout si elles font partie d'un groupe.

Les personnes assujetties mettent en place une organisation et des procédures internes pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 561-32 du code monétaire et financier (Lutte contre le blanchiment : obligations des entreprises), lorsque les opérateurs appartiennent à un groupe, défini pour l'application du présent arrêté comme un ensemble de sociétés dont l'une contrôle les autres au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce, l'entreprise mère du groupe définit également, au niveau du groupe et pour ce qui la concerne, l'organisation et les procédures internes mentionnées ci-dessus et veille à leur respect.

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Section 1 : Organisation des procédures internes
Article 2