JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu est modifié comme suit :
Les mots : « section détachée de Mata-Utu » et « Janine SALUA » sont remplacés par : « Tribunal de première instance de Mata-Utu » et « Jeanine SALUA ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu est modifié comme suit :

Les mots : « section détachée de Mata-Utu » et « Janine SALUA » sont remplacés par : « Tribunal de première instance de Mata-Utu » et « Jeanine SALUA ».