JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.