Arrêté du 25 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail au Crédit agricole devient obligatoire pour tous les employés et employeurs concernés.

Les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

Historique des versions

Source : Légifrance