Arrêté du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 135 du 21 octobre 2015 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à la convention agricole de Saône-et-Loire

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des travailleurs agricoles en Saône-et-Loire devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 135 du 21 octobre 2015 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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