JORF n°0057 du 8 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Papeete en Polynésie française est supprimée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Papeete en Polynésie française est supprimée.