JORF n°0055 du 5 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 février 2016, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie », dont le siège social est situé à Coquelles (62), est accordée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 février 2016, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie », dont le siège social est situé à Coquelles (62), est accordée.