Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 25 février 2016 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur les substances vénéneuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance