En vigueur depuis le 7 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces de l'étang du Bagnas
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas figure en annexe au présent arrêté.