ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone spéciale de conservation FR 9101412) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Agde, Marseillan.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 étang du Bagnas » est officiellement désigné dans le département de l'Hérault, couvrant une partie des communes d'Agde et Marseillan.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone spéciale de conservation FR 9101412) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Agde, Marseillan.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance