En vigueur depuis le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de cotisation pour les accidents du travail en service civique
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique est égal au taux net moyen national mentionné à l'article 3 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'arrêté susvisé.