Arrêté du 25 février 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique est égal au taux net moyen national mentionné à l'article 3 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Taux de cotisation pour les accidents du travail en service civique

Résumé. Le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires en service civique est fixé au taux moyen national.

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique est égal au taux net moyen national mentionné à l'article 3 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance