Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Claudine Jouanneau est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.
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JORF n°0055 du 6 mars 2014
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Claudine Jouanneau est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014.