Arrêté du 25 février 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans la santé est annulé.

L'arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance