Arrêté du 25 février 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans la direction générale de la santé

Résumé. Deux adjoints du directeur général de la santé peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

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