JORF n°0062 du 14 mars 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont ainsi modifiées :
Les mots : « au sein des trois cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des quatre cellules prévues à cet effet ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont ainsi modifiées :

Les mots : « au sein des trois cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des quatre cellules prévues à cet effet ».