Arrêté du 25 février 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.

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En vigueur depuis le 13 mars 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès que les personnes concernées sont installées dans leurs fonctions.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 2013

Source : Légifrance