Arrêté du 25 février 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision V.1.2012, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 14 décembre 2012 relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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Approbation d'une décision sur la mise en réserve de la récolte de Champagne

Résumé. Un arrêté oblige les producteurs de Champagne à mettre une partie de la récolte 2012 en réserve.

Les dispositions de la décision V.1.2012, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 14 décembre 2012 relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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