Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juillet 2012 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2012-2013 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.