Arrêté du 25 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juillet 2012 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2012-2013 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les cotisations viticoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins du Beaujolais est étendu aux producteurs et négociants pour la campagne 2012-2013.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juillet 2012 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2012-2013 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Source : Légifrance