Article 2
Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives
et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.
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