JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 1

Article 1

M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.


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Version 1

M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.