Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

La Régie autonome des transports parisiens est autorisée :
― à céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un montant de cent soixante-neuf (169) millions d'euros ;
― à acquérir pour le même montant une participation au capital de la société Transdev représentant 25,6 % de ce capital ;
― à céder sa participation au capital de la société Transdev contre divers actifs de la société Transdev d'une valeur totale de cent soixante-neuf (169) millions d'euros.

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En vigueur depuis le 28 février 2011

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Cession et acquisition de participations par la RATP

Résumé. La RATP peut vendre et acheter des parts dans des entreprises de transport pour 169 millions d'euros.

La Régie autonome des transports parisiens est autorisée :
― à céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un montant de cent soixante-neuf (169) millions d'euros ;
― à acquérir pour le même montant une participation au capital de la société Transdev représentant 25,6 % de ce capital ;
― à céder sa participation au capital de la société Transdev contre divers actifs de la société Transdev d'une valeur totale de cent soixante-neuf (169) millions d'euros.

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En vigueur depuis le lundi 28 février 2011

Source : Légifrance