En vigueur depuis le 28 février 2011
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Cession et acquisition de participations par la RATP
La Régie autonome des transports parisiens est autorisée :
― à céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un montant de cent soixante-neuf (169) millions d'euros ;
― à acquérir pour le même montant une participation au capital de la société Transdev représentant 25,6 % de ce capital ;
― à céder sa participation au capital de la société Transdev contre divers actifs de la société Transdev d'une valeur totale de cent soixante-neuf (169) millions d'euros.