Arrêté du 25 février 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Exécution de l'arrêté du 25 février 2011

Résumé. L'arrêté du 25 février 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les plans d'épargne-logement.

Le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance