Arrêté du 25 février 2010

Article 4

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Article 4

Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Validation de module et formation complémentaire

Résumé. Les candidats ayant suivi une formation spécifique peuvent être validés sans évaluation, mais en cas d'échec, ils doivent suivre une formation complémentaire.

Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance