JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
« Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
« Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
« Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».
6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :
« M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :

1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :

« Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,

Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».

« Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,

Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».

5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :

« Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».

6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :

« M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »

(Le reste sans changement.)