Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé (Nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger) portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
« Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
« Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
« Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».
6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :
« M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »
(Le reste sans changement.)