Arrêté du 25 février 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'autorisation d'exercice

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'exercice de certaines professions dans le domaine de la santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance