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Arrêté du 25 février 2010

Article 1

Abrogé16 septembre 2015

Créé le 1 mars 2010

Le Conseil national de l'action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général du ministère de la justice en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou retraités, relevant de la mission justice.
A ce titre, il émet des avis sur :
― les orientations de la politique d'action sociale ;
― les conditions générales de la mise en œuvre de cette politique ;
― les mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services chargés de l'application de cette politique ;
― la nature des actions spécifiques à entreprendre ;
― le cas échéant, le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
― le bilan de la gestion de l'action sociale de l'année précédente ;
― le projet de budget de l'année suivante.
Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 septembre 2015art. 25 (Ab)

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 15 septembre 2015