Arrêté du 25 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de service technique de l'aviation civile, un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 10 avril 2009

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Création d'un service technique de l'aviation civile

Résumé. Un nouveau service national pour l'aviation civile est créé et rattaché à la direction générale.

Il est créé, sous le nom de service technique de l'aviation civile, un service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

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