Arrêté du 25 février 2009

Article 3

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Article 3

La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au vendredi 24 avril 2009.

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Date du second tour des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Si peu de gens votent au premier tour des élections pour les représentants du personnel, un second tour est prévu le 24 avril 2009.

La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au vendredi 24 avril 2009.

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