Arrêté du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste, est fixée au vendredi 10 avril 2009.

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Date du second tour des élections pour les représentants du personnel

Résumé. La date du second tour des élections pour les représentants du personnel est fixée au 10 avril 2009 si aucun syndicat ne présente de liste.

La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste, est fixée au vendredi 10 avril 2009.

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