Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé, les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2009 ».
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JORF n°0048 du 26 février 2009
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé, les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « est abrogé à compter du 31 décembre 2009 ».