Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'abrogation d'un article
Résumé. L'arrêté du 25 février 2009 modifie la date d'abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2 : Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2