Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2009

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006 et sera annulé à partir du 31 décembre 2009.

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance