Abrogé par Arrêté du 25 février 2009 - art. 1
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2009
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Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009. Il sera publié au Journal officiel de la République française.