En vigueur depuis le 17 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.