Arrêté du 25 février 2008

Article 5

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Article 5

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution des dispositions relatives aux forfaits hospitaliers

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre les dispositions prévues, notamment concernant les forfaits de haute technicité pour les établissements de santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance