Arrêté du 25 février 2005

Article 1

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Article 1

Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense (Définitions des termes relatifs aux explosifs), ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2005 · Dernière version le 26 novembre 2009

Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense (Définitions des termes relatifs aux explosifs), ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-1 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du dimanche 27 février 2005 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance