En vigueur depuis le 27 février 2005 · Dernière version le 26 novembre 2009
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense (Définitions des termes relatifs aux explosifs), ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.