Créé le 27 février 2005 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 27 février 2005 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009
En vigueur du dimanche 27 février 2005 au mercredi 25 novembre 2009