Arrêté du 25 février 2005

Article 1

Créé le 27 février 2005 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R2352-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du dimanche 27 février 2005 au mercredi 25 novembre 2009