Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime suivants :

1. Titres du service pont :

a) Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :

certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;

certificat de capacité.

Ce certificat peut être délivré, sur décision du jury national de validation des acquis de l'expérience :

soit à des candidats ayant antérieurement exercé des fonctions de commandement à bord de navires professionnels armés avec un rôle d'équipage ou de navires de l'Etat et qui souhaitent, au titre d'une reconversion professionnelle, exercer des fonctions d'officier à bord de navires professionnels à la pêche maritime armés avec un rôle d'équipage ;

soit aux candidats titulaires d'un permis de conduire les moteurs prévu au décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 qui exercent ou ont exercé les fonctions de commandement à bord de navires armés à la petite pêche. Ces candidats doivent réunir trente-six mois d'expérience professionnelle maritime en tant que marin professionnel navigant, dont vingt-quatre mois de navigation professionnelle maritime effective en tant que commandant à bord des navires armés à la petite pêche au cours des cinq dernières années précédant le jour du dépôt du dossier complet auprès des référents ;

brevet de lieutenant de pêche ;

brevet de patron de pêche ;

brevet de capitaine de pêche.

b) Secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :

brevet de patron de petite navigation ;

brevet de chef de quart de navigation côtière ;

brevet de patron de navigation côtière ;

brevet de chef de quart passerelle ;

brevet de second capitaine 3 000 UMS ;

brevet de capitaine 3 000 UMS.

2. Titres du service machine :

a) Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :

certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;

permis de conduire les moteurs ;

certificat de motoriste à la pêche ;

brevet de mécanicien 750 kW ;

brevet d'officier mécanicien de 3e classe (ce brevet peut être délivré uniquement pour exercer les prérogatives du brevet dans le secteur de la navigation à la pêche maritime) ;

brevet d'officier mécanicien à la pêche.

b) Secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :

permis de conduire les moteurs marins ;

diplôme de mécanicien 750 kW ;

brevet de mécanicien 750 kW ;

brevet de chef de quart machine ;

brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

brevet de second mécanicien, limité à 7 500 kW ;

brevet de chef mécanicien, limité à 7 500 kW.