JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 6

Article 6

Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du président de l'établissement, avant une date fixée par ce dernier, une déclaration de candidature comportant, pour lui et pour son suppléant, leurs noms et prénoms ainsi que leurs fonctions et signatures. Nul ne peut être suppléant de plusieurs candidats.
Le président de l'établissement apprécie la validité des déclarations et affiche la liste des candidatures. Cette liste est affichée au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Les réclamations doivent être adressées au président de l'établissement dans un délai de deux jours suivant l'affichage. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations dans le même délai.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du président de l'établissement, avant une date fixée par ce dernier, une déclaration de candidature comportant, pour lui et pour son suppléant, leurs noms et prénoms ainsi que leurs fonctions et signatures. Nul ne peut être suppléant de plusieurs candidats.

Le président de l'établissement apprécie la validité des déclarations et affiche la liste des candidatures. Cette liste est affichée au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Les réclamations doivent être adressées au président de l'établissement dans un délai de deux jours suivant l'affichage. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations dans le même délai.