Arrêté du 25 février 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la formation, la vie professionnelle, la situation économique et financière et le parcellaire des exploitations des usagers de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents des organismes référencés à l'

article 1er

intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2004

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la formation, la vie professionnelle, la situation économique et financière et le parcellaire des exploitations des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;

- l'identité des agents des organismes référencés à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance