Arrêté du 25 février 2004

Article 2

Créé le 16 mars 2004

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :
- l'identité, la formation, la vie professionnelle, la situation économique et financière et le parcellaire des exploitations des usagers de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;
- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er ;
- l'identité des agents des organismes référencés à l'article 1er intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :

- l'identité, la formation, la vie professionnelle, la situation économique et financière et le parcellaire des exploitations des usagers de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents de chaque direction concernée référencée à l'

article 1er

;

- l'identité des agents des organismes référencés à l'

article 1er

intervenant dans le suivi administratif ou le traitement des dossiers.