Arrêté du 25 février 2004

Article 4

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Article 4

Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :

informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;

informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;

informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.

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En vigueur depuis le 11 mars 2004

Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :

  • informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;
  • informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;
  • informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2004

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