Au titre de l'année 2003, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visée au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
Arrêté du 25 février 2003
Article 1
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Article 1
Au titre de l'année 2003, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visée au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
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