JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, service et numéro de pièce. Les informations relatives à un agent cessent d'être conservées lorsque ce dernier restitue le matériel alloué par l'administration.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, service et numéro de pièce. Les informations relatives à un agent cessent d'être conservées lorsque ce dernier restitue le matériel alloué par l'administration.