Arrêté du 25 février 2003

Article 4

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Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.

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