Arrêté du 25 février 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur une liste des maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé.

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