Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Le retrait de M. Balmann (Frédéric, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 25 février 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
Le retrait de M. Balmann (Frédéric, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».